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Conditions Générales d'Utilisation du site
Préambule :
L’utilisation du Site www.microforce.biz est régie par les présentes conditions générales d’utilisation (ci-après « Cgu »). En utilisant et en parcourant le Site, l’Utilisateur accepte de se conformer aux présentes Cgu qu’il reconnaît avoir lues et acceptées.

Définitions :
« Microforce » désigne la société Microforce SARL, éditeur du présent Site et identifiée dans les mentions légales.
« Utilisateur » désigne toute personne qui utilise le Site.
« Site » désigne le présent site Internet accessible depuis l’url www.microforce.biz.
« Cgu » désigne les présentes Conditions Générales d’Utilisation.


Mentions légales :
  • Raison sociale : Microforce
  • Adresse du siège social : ZI Acajou 97232 Le Lamentin
  • Numéro d'immatriculation au RCS : 383 287 133
  • Forme juridique :Société à Responsabilité Limitée au capital de 8000 €
  • N° de TVA Intracommunautaire : pas de TVA intracommunautaire pour les DROM-COM
  • Téléphone : 0596 50 85 85 (appel non surtaxé)
Raison sociale : APAR
Adresse du siège social : ZI Acajou 97232 Le Lamentin
Numéro d'immatriculation au RCS : 79907468700010
Directeur de la publication : Mélissa Chanrion 
Responsable du site : Emmanuel Barbaudy -serviceclient@microforce.biz
Ce nom est exploité sous licence par les entités juridiques qui commercialisent des produits informatique sous l'enseigne Microforce, en Guadeloupe et en Guyane dans le cadre suivant :
MFGP Sarl au capital de 10 000 € - inscrite au RCS de Pointe-à-Pitre sous le numéro 501 217 327 - Immeuble L'amiral Moudong Sud - 97122 Baie Mahault
MFGU Sarl au capital de 5 000 € - inscrite au RCS de Cayenne sous le numéro 523 133 148 - Centre Plazza Marengo ZI Collery II - 97300 Cayenne

Hébergement
:
AWS - Amazon
USA Est (Virginie du Nord)
Tél: 05 96 50 85 85
Fax: 05 96 50 85 95

Opposabilité des présentes Cgu :
Les Cgu applicables sont celles en vigueur et accessibles sur le Site au moment de la navigation de l’Utilisateur. Ces Cgu peuvent faire l’objet de modifications à tout moment.


Droit applicable :
Les présentes Cgu sont régies par le droit français.


Accessibilité du site :
Le Site est accessible gratuitement depuis n’importe où par tout Utilisateur disposant d’un accès à Internet. Tous les frais nécessaires pour l’accès aux services (matériel informatique, connexion Internet…) sont à la charge de l’Utilisateur.

Il est précisé qu'à des fins de maintenance, de mise à jour, et pour toute autre raison notamment d'ordre technique, l'accès au Site pourra être interrompu ou suspendu par l'éditeur sans préavis ni justification.
Microforce ne pourra être tenu responsable, en cas d'indisponibilité du Site, pour quelque cause que ce soit.


Propriété intellectuelle – Accès au site :

L'accès au Site confère à l’Utilisateur un droit d'usage privé et non exclusif de ce Site, limité à une utilisation personnelle par l’Utilisateur, et ne permet en aucun cas une utilisation commerciale du Site et/ou de son contenu, protégé par le droit d’auteur (structure générale du Site, articles, photographies, textes, illustrations, images et autres éléments).

La mise en ligne du Site n'emporte pas licence d'utilisation des marques, logos et autres éléments présents sur le Site, une telle utilisation étant subordonnée au consentement écrit, préalable et exprès du propriétaire desdites marques, logos et autres éléments, hormis les exceptions visées à l'article L.122.5 du Code de la Propriété Intellectuelle, sous peine de constituer un délit de contrefaçon de droit d'auteur et/ou de dessins et modèles et/ou de marque, puni de trois ans d'emprisonnement et de 300 000 € d'amende.

L’Utilisateur n’est pas autorisé à télécharger tout ou partie du Site sauf autorisation expresse de Microforce.

L’Utilisateur n'est pas autorisé à extraire ou tenter d’extraire (notamment en utilisant des robots d’aspiration de données ou tout autre outil similaire de collecte de données) une partie substantielle des données de la plateforme.

La mise en place d'un lien hypertexte vers le Site www.microforce.biz nécessite une autorisation préalable et écrite de Microforce .


Loi informatique et libertés :

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L’Utilisateur est tenu de respecter les dispositions de la loi relative à l'informatique, aux fichiers et libertés, et du règlement général sur la protection des données (RGPD), dont la violation est passible de sanctions pénales.

Chaque Utilisateur doit notamment s'abstenir, s'agissant des données à caractère personnel auxquelles il accède, de toute collecte, de toute utilisation détournée et, d'une manière générale, de tout acte susceptible de porter atteinte à la vie privée ou à la réputation des personnes.

Conformément à l'article 34 de la Loi "Informatique et Libertés" n° 78-17 du 6 janvier 1978, l’Utilisateur dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concerne. L’Utilisateur peut l’exercer en adressant un e-mail à
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Informations relatives aux produits et services :
Les informations et illustrations figurant sur les pages de ce site Internet sont basées sur les caractéristiques techniques en cours au moment de la mise en ligne ou de la mise à jour des différentes pages du site.

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Nullité partielle :
Si une ou plusieurs stipulations des présentes Cgu sont tenues pour non valides ou déclarées comme tel en application d'une loi, d'un règlement ou d'une décision définitive d'une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et toute leur portée.


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